Finstack Legal Notices

Finstack Solutions

SAS au capital de 24 000 Euros

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° : 804 035 251

Siège social : 20 bis rue Louis Philippe, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, FRANCE

Le Directeur de la publication est M. Thomas Lemoine

 

Hébergement

Ce site est hébergé par:

Amazon Web Services LLC

Limited Liability Company (LLC), incorporée dans l'Etat de Washington (Etats-Unis)

 

Propriété intellectuelle

Le Site "www.finstack.io";

La structure générale du site "www.finstack.io", ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Financière Européenne des paiements SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Thomas Lemoine, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Finstack" est une marque déposée par Thomas Lemoine. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Données personnelles

L'Utilisateur est amené à communiquer à Finstack des informations personnelles le concernant.

Finstack garantit à l'Utilisateur que les données personnelles et professionnelles le concernant, collectées sur le site, sont et demeurent strictement confidentielles et protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Finstack garantit notamment que le serveur traitant et stockant les données personnelles des Utilisateurs jouit de toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour interdire à tout tiers autre que les Avocats du Réseau Finstack, l'accès à ces données.

Le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique également à tout Utilisateur du Site, ces derniers devant également s'abstenir (s'agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder) de toute collecte, utilisation détournée et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes. Toute violation des présentes est passible de poursuites notamment pénales.

Les informations et données collectées relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, ne peuvent être collectées et utilisées sans le consentement de l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose de droits à l'égard du traitement de ses données à caractère personnel. Il peut notamment :

- s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fasse l'objet d'un traitement ;

- exiger, en justifiant de son identité, du responsable du traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Afin d'exercer ces droits, il convient simplement d'en faire la demande au Responsable de la Publication par courrier à l'adresse suivante :

"FINSTACK SOLUTIONS SAS, 20 bis rue Louis Philippe, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, FRANCE"

Le Site "www.finstack.io" a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

    Finstack Solutions SAS is registered as Mandataire Exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOSPL) at ORIAS under n° 15004403, and authorised for the provision of payment services through the European Union.

    Got a question? Contact us